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Conditions générales d’utilisation

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site Planet-scifi.com (le « Site ») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
 
 

Définitions

 
Planet-scifi.com désigne le site communautaire édité par la société Planet SciFi, SARL au capital de 3 060 €. Son siège social se situe au 10, Avenue Foch à 21000 Dijon.
Hébergeur désigne le partenaire en charge de la maintenance et de l'hébergement des données.
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs inscrits à Planet-scifi.com.
Compte désigne l'ensemble des informations relatives à un membre, accessibles via un identifiant (ou pseudonyme) et un code secret.
 

Propriété du site Internet

 
Planet SciFi est un service communautaire d’informations en ligne sur la science-fiction qui appartient à la société Planet SciFi SARL.
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Eytan Urier.
 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 
Planet SciFi SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Planet SciFi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

Droits d'auteurs

 
Planet SciFi respecte le droit de la propriété intellectuelle. Si la publication d'une image non libre de droit a échappé à notre vigilance, nous nous engageons à la retirer du site dans les plus brefs délais dès la notification que vous pourrez adresser à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Inscription

 
Toute personne qui s'inscrit sur Planet-scifi.com devient membre du site Planet-scifi.com. Les informations fournies sur le formulaire d'inscription de la page d'inscription doivent être exactes. L'administrateur se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes dont les informations paraissent inexactes ou fausses. Le membre doit maintenir et mettre à jour les informations pour qu'elles demeurent exactes. Chaque membre se voit attribuer un compte défini par un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder ultérieurement au site.Planet SciFi se réserve le droit d'utiliser les informations personnelles des utilisateurs à des fins commerciales. 
 

Données personnelles

 
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 

Collecte des adresses IP

 
L'éditeur peut conserver et utiliser les adresses IP des membres pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi. Par ailleurs l'éditeur peut fournir l'adresse IP du membre en cas de non-respect de la présente charte au(x) fournisseur(s) d'accès du membre à des fins d'identification et de radiation possible.
 

Utilisation de cookies

 
Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d’audience.
Les boutons de partage sur les réseaux sociaux utilisent également des cookies générés par les réseaux sociaux eux-mêmes. La société Planet SciFi ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui est faite de ces cookies.
Certaines pages du site déposent des cookies de traçage sur votre ordinateur à des fins de ciblage publicitaire. En continuant à naviguer vous acceptez le dépôt et l’utilisation de ces cookies.
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Accès aux Services

 
L'éditeur n'apporte aucune garantie sur la qualité et la continuité du service fournit au membre. L'éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis. L'éditeur peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique et cela sans préavis. Le membre s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévus par l'éditeur. En particulier le membre s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. L'éditeur se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système. (Voir à ce propos : Art. 323-1 du code pénal)
 

Fermeture de compte

 
L'éditeur peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs membres sans préavis ni justificatif. L'éditeur se réserve notamment le droit de résilier le compte d'un membre suite au non-respect de la présente charte par ce dernier. Le membre peut supprimer son compte de sa propre initiative via l'interface du site. Certaines des données associées au membre (notamment les messages envoyés) pourront être conservées afin de permettre la continuité du site. Certaines autres données pourront être conservées par l'éditeur à des fins d'archivage technique. En cas d'utilisation peu fréquente d'un compte, l'éditeur se réserve le droit de supprimer certaines données, voire de fermer le compte. En cas de demande de fermeture d'un compte l'éditeur ne remboursera, ni n'indemnisera le membre pour aucun paiement effectué par le membre. Par ailleurs, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné au membre par l'éditeur.
 

Espaces communautaires d’échanges entre utilisateurs

 
Le site planet-scifi.com intègre plusieurs espaces d'échange entre utilisateurs, notamment un forum. En tant qu'utilisateur inscrit, le membre peut avoir accès à tout ou partie de ces espaces d'échange. Afin de permettre le bon déroulement des échanges, le membre s'engage à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions et entre autres à proscrire des discussions tout élément relevant des recommandations déontologiques du conseil supérieur de la télématique à savoir :
*      contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
*      à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
*      incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
*      menaçant une personne ou un groupe de personnes
*      à caractère zoophile ou pédophile
*      à caractère urologique ou scatologique et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
*      incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
*      incitant au suicide
*      permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre
*      permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
*      en violation du caractère privé des correspondances
*      confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)
 
 
Toute discussion entre le membre et un tiers ressort de la responsabilité du membre et du tiers. Ainsi, le membre est seul responsable des propos tenus dans ces espaces. L'éditeur ainsi que l'Hébergeur dégagent toute responsabilité quant aux propos tenus entre les membres étant donné le caractère purement technique de sa prestation. Afin de permettre le bon déroulement des échanges, l'éditeur se réserve le droit de réduire ou d'arrêter l'accès à ces espaces d'échange. Ces derniers, accessibles sur le site à tous les membres sans besoin de code secret ou d'invitation particulière sont considérés comme publics (il existe notamment des forums publics). L'éditeur a accès à toutes les données provenant des espaces d'échanges publics et ces données peuvent être enregistrées. Les espaces accessibles uniquement après y avoir été invité par un autre membre ou après avoir entré un code secret et les données reçues personnellement sont considérés comme privés. L'éditeur n'effectue aucun enregistrement de données provenant d'un espace d'échange privé, en dehors des enregistrements nécessaires pour le fonctionnement normal de cet espace. Ceci à l'exception de données qui lui auront été transmises par un membre ayant accès à cet espace. En envoyant des données sur un espace d'échange public du site planet-scifi.com, le membre autorise la diffusion par l'éditeur de ces données sur tous supports. L'éditeur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable de l'envoi par le membre de données dont ce dernier ne détient pas la propriété.
 

Responsabilité des partenaires

 
Les Services présentés par les partenaires de planet-scifi.com le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence, planet-scifi.com est dégagée de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du Site et/ou des Services, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
 

Liens hypertextes

 
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
Planet SciFi n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.
Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.
planet-scifi.com décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
 

Limitations de responsabilité

 
Planet SciFi SARL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site planet-scifi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à « Limitations contractuelles sur les données techniques » ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Planet SciFi SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Planet SciFi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Planet SciFi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 


Terms and Conditions

General Conditions of Use

The present General Conditions of Use determine the terms upon which you may access the website planet-scifi.com (the “Website”) and the user accepts these conditions of use, without reservation, by the simple act of using the site.
 

Definitions

Planet-scifi.com refers to the website community published by the company SARL Planet SciFi, a Limited company with a capital of 3060€. The head office is located at 10, Avenue Foch 21000 Dijon.
Hosting Services Provider refers to the partner in charge of the maintenance and hosting of the data.
Member(s)refers to all the users registered to planet-scifi.com
Account refers to any information relating to a member, accessible via a user name (or pseudonym) and a password.

Ownership of the Website

Planet Scifi is a science fiction community service of information on-line and is owned by the company SARL Planet SciFi.
The director of publication of the Website is Mr Eytan Urier.

Intellectual Property and counterfeiting

SARL Planet SciFi is the owner of the intellectual property rights and owns the rights of use on all accessible elements on the website, in particular the text, images, graphics, logo, icons, sound, video and software.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the website, in any way whatsoever or whatever procedure used, is forbidden, except with prior written consent from Planet SciFi.
Any unauthorized use of this website or of any of the elements contained therein shall be considered as constituting a counterfeit and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 of French Law and following of the French Intellectual Property Code.

Copyright

Planet SciFi respects intellectual property law. If the publication of an image that is not copyright free has escaped our vigilance, we are committed to take it off the website as quickly as possible as soon as we receive the notification that you can address to us at: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Registration

Any person who registers on planet-scifi.com becomes a member of the website planet-scifi.com. The information provided on the registration form of the registration page must be accurate. The administrator reserves the right to refuse registration of persons who provide information that would appear to be inaccurate or false. The member must promptly update such information as necessary to ensure that it is kept accurate and complete. Each member is assigned an account defined with a user name and a password which will allow the member subsequent access to the website. The user allows Planet-SciFi to use personaldata for commercial endeavours. 

Personal Data

In pursuance of the modified provisions of the French Law no. 78-17 of January 6th 1978 called “Informatique et Libertés” any person may exercise their right to oppose, access, modification, rectification and suppression of their data. The exercise of these rights may be performed at any time electronically at the following address: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
This site has been registered with the French Data Protection Authority (CNIL) under number XXXXXXXX

Collection of IP addresses

The editor may keep and use IP addresses of its members for later identification by demand of a judicial authority, the police, or any legally approved authority. Furthermore the editor may provide the IP address of a member in the case of non-compliance of this charter to the member’s Internet Service Provider for the purposes of identification and possible removal.

The Use of Cookies

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Access to Services

The editor does not give any guarantee for the quality and the continuity of the service provided to the member. The editor may terminate or modify the characteristics of the services at any time, and without notice. The editor can also interrupt, temporarily or definitively, the access to all or part of the website, in particular for technical reasons and without notice. The member undertakes not to try to use the services other than in the manner provided by the editor. In particular the member undertakes not to attempt to cause damage to the system or to introduce any virus or systems that allow the artificial modification of the information. The editor reserves the right to resort to legal channels in the case of a violation to the integrity of its system (In this regard please refer to Article 323-1 of the French Penal Code).

Account Termination

The editor may decide to terminate the account of one or several members with prior notice or justification. The editor reserves the right to terminate the account of a member particularly following the non-compliance of the present policy. The member can delete his/her account by his/her own initiative via the website interface. Some of the data associated with the member (particularly messages sent) may be kept to allow the continuity of the website. Some other data may be kept by the editor for archiving techniques. In the case of infrequent use of the site, the editor reserves the right to delete some of the data, or indeed to close the account. In the case of a request to close an account the editor will not refund, nor compensate the member for any payment that member may have made. Furthermore, no financial compensation or any other restitution will be paid to the member by the editor.

Community Space of Exchange between Users

The planet-scifi.com website integrates several spaces of exchange between users, particularly a forum. As a registered user, the member may have access to all or part of these spaces of exchange. For the smooth implementation of these exchanges, the member undertakes to comply with the current principles of use of the discussion systems and among others to rule out from discussions any element falling within the ethical recommendations of the Supreme Council for Communications and Information Technology namely:
-        Contrary to public order and morals
-        Of an insulting, libelous, racist, xenophobic, homophobic, revisionist nature or attacking the honor or the reputation of others
-        Inciting discrimination or hatred of a person or group of people due to their origins, their sexual orientation, their membership or non-membership to a determined ethnicity, nation, race or religion
-        Threatening a person or a group of persons
          Of a zoophile or pedophile character
-        Of a urological or scatological character and in general terms any degrading or attacking of a human person or his integrity
-        Inciting to commit an offence, a crime, or an act of terrorism or advocating crimes of war or crimes against humanity
-        Inciting suicide
-        Allowing third parties to provide pirated software directly or indirectly, software serial numbers, or software that enables acts of piracy and intrusion of computer systems or telecommunications, viruses or logic bombs and in general terms any tools for software or other
-        Allowing attacking the rights of others and the safety or possessions of others.
-        Violating the private nature of confidential correspondence under legislation or a legal act relating to information technology, to records and to freedoms (and mainly, confidential internal information, which constitutes inside trading or is subject to professional confidentiality)
 
Any discussion between a member and a third party is under the responsibility of the member and the third party. Thus, the member is the only one responsible for the comments made in these spaces. The editor and the hosting services provider disclaim themselves from any responsibility as to the comments made between the members due to the purely technical nature of services provided. To allow the smooth running of the exchanges, the editor reserves the right to reduce or stop access to these exchange spaces. The latter, accessible from the website to all members without requiring a password or specific invitation as they are considered public (these are mainly public forums). The editor has access to all data originating from the public exchange places and the data may be recorded. The spaces are only accessible after invitation by another member or after having entered a password, the data received personally is considered private, the editor does not record any data from a private exchange, excluding necessary recording for the normal function of this space. This excludes data that has been transmitted by a member with access to this space. By sending data on a public exchange space on the planet-scifi.com website, the member authorizes the diffusion by the editor of this data on any media. The editor is under no circumstances responsible for the sending of data by the member of which the member is not the owner.

Partner’s Responsibility

The Services presented by planet-scifi.com’s partners are under their sole responsibility. In consequence, planet-scifi.com will not be held responsible for any published content and-or services proposed by the partners by the intermediary of the Website and/or its Services, which the user expressly accepts.

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Contractual Limitations on Technical Data

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